Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a révélé dimanche 11 février des mesures de "simplification" pour remédier aux "complexités" et "biais" du nouveau diagnostic de...
"La Loi Climat et Résilience : Un Engagement Crucial pour un Avenir Durable"
Face aux défis environnementaux pressants, la France s'est engagée dans une démarche ambitieuse avec l'adoption de la Loi Climat et Résilience. Cette...
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans. Ces obligations découlent de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 et de son décret...
Decision du tribunal de commerce d'Annecy du 31 mai 2023.
Rôle N° 2019J201
Domexpert re presenté par son gerant Plaindoux Jerome
et la societe centre etudes documentations Immobiliers et Mr BEINIER Philippe
MOTIFS DE LA...