RT 2012
Document à fournir à l’administration compétente avec la déclaration d’achèvement de la construction, l’attestation de conformité RT 2012 est chargée de confirmer que la nouvelle construction ou partie nouvelle de construction a été édifiée selon les exigences de la réglementation thermique en vigueur.
L’attestation de conformité RT 2012 de fin de chantier reprend toutes les caractéristiques du projet qui figurent dans l’étude thermique initiale, validées au préalable et sur site par un contrôleur habilité, indépendant et impartial, tel un opérateur DPE, à condition que celui-ci n’ait pas pris part dans le même dossier à tout activité liée à la conception, à l’exécution ou à l’expertise d’ouvrage.
Diagnostic immobilier Saint-Julien-en-Genevois