CE-DI

Centre d’études et documentations immobilier

État des risques et pollutions (ERP) : la liste de tous les risques présents autour de votre bien

État des risques et pollutions (ERP) : la liste de tous les risques présents autour de votre bien

Pourquoi établir un ERP en cas de vente ou de location ?

Un bien immobilier à vendre ou à louer n’est pas à l’abri de dégradations causées par l’environnement qui l’entoure. Par conséquent, afin d’informer le futur acheteur ou locataire sur les risques qu’encourt le bien qu’il convoite, les pouvoirs publics obligent vendeurs et acheteurs à remplir un formulaire ERP, soit un état des risques et pollutions.

Quels types de risques apparaissent dans l’ERP ?

L’état des risques et pollutions compte plusieurs rubriques à renseigner parmi lesquelles celles relatives à la présence éventuelle de plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques, celle liée au zonage sismique réglementaire, celle liée à la pollution des sols (présence éventuelle d’un SIS, secteur d’information sur les sols) ainsi que celle en rapport avec le zonage réglementaire à potentiel radon. Formulaire qui nécessite une bonne connaissance des risques environnants, l’ERP peut être renseigné, si vous le souhaitez, par notre cabinet CE-DI.