DPE avec et sans mention

Le 1^er juillet 2021, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a fait l’objet d’une importante mise à jour. Un nouveau DPE est entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN. Il est dorénavant plus fiable, plus précis, plus lisible pour l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier. Il n’a plus un simple caractère informatif puisqu’il est désormais juridiquement opposable. En effet, l’acquéreur ou le locataire peut à présent contester le diagnostic et se retourner contre le vendeur ou le propriétaire bailleur si l’étiquette énergétique attribuée ne correspond pas.

Auparavant, le DPE était basé sur les factures énergétiques du logement pour évaluer sa consommation. Depuis la mise à jour du DPE, ce n’est pas seulement son contenu qui a évolué, mais aussi sa méthode de calcul qui est imposée. Ce diagnostic obligatoire est désormais basé sur le caractère physique du logement en prenant en compte, par exemple, le type de ventilation, l’isolation des murs et des planchers bas, l’orientation du logement, le type de fenêtres (simple, double ou triple vitrage), l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire. Ainsi, l’étiquette “énergie” et l’étiquette “climat” ont fusionné en une seule et même étiquette avec un nouveau classement énergétique allant de A à G pour évaluer la consommation annuelle et les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE avec mention, applicable aux locaux professionnels et autres bâtiments tertiaires, n’a pas été concerné par la réforme entrée en vigueur le 1^er juillet 2021. Ce diagnostic reste néanmoins obligatoire pour justifier de la consommation d’énergie générée par l’activité professionnel, informer de son impact sur le climat et aider à faire des économies d’énergie. Ce DPE débouche aussi sur l’édition des emblématiques étiquettes énergie et climat.