La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend obligatoire l’information sur le positionnement des biens en zone de bruit.
A partir du 1er juin 2020, Les ventes, ou locations d’appartements, de maisons individuelles, ou de terrains à...
La perméabilité à l’air d’un bâtiment ou également intitulé « infiltrométrie » est une mesure qui permet de définir le niveau de perméabilité à l’air d’un...
Lorsque un bâtiment, dont le permis de construire est antérieur au 1/07/1997, subit une démolition, quelle soit partielle ou totale, un Diagnostic Amiante avant démolition (RAAD), doit être établie par un opérateur certifié. Ce diagnostic...
Le 29 juillet 2016, a été créée par décision préfectorale la nouvelle intercommunalité annécienne, qui à pris le nom de GRAND ANNECY Agglomération.
Le Grand Annecy Agglomération est composé de 5...
L'annuaire SITES INTERNATIONAUX est en ligne depuis maintenant 15 ans. Cet annuaire généraliste à pour objectif de répertorier dans ses pages des sites web utiles pour ses nombreux visiteurs.
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