Lorsque l’on décide de vendre ou de louer son bien immobilier, il faut prendre en compte le choix d’un diagnostiqueur immobilier, qui devra réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ou une location.
Les cabinets de diagnostics immobiliers sont nombreux, avec des grilles établies par chaque cabinet et avec des modes de calcul différents d’un diagnostiqueur à l’autre.
Comment si retrouver et avoir la garantie d’une prestation répondant aux exigences réglementaires.
Vérifier que l’opérateur de diagnostic soit bien certifié pour tous les diagnostics à réaliser.
Tout diagnostiqueur immobilier doit disposer d’une certification de personne pour chaque diagnostique réalisé.
Les diagnostics à réaliser pour une vente ou une location, varient en fonction de l’âge du bien et de la situation géographique, dans les domaines suivants :
Constat de présence amiante : Certification amiante sans mention (arrêté de compétence du 25/07/2016).
DPE : Certification Dpe sans mention (pour les habitations) avec mention pour les commerces ou établissements recevant du public (arrêté de compétence du 16/10/2006).
Diagnositc Electricité : Certification Electricité (arrêté de compétence du 8/07/2008).
Diagnositc Gaz : Certification Gaz (arrêté de compétence du 06/07/2007).
Diagnostic Plomb : Certification Plomb (arrêté de compétence du 21/11/2006).
Termites : Certification Termite mention (arrêté de compétence du 16/10/2006).
Contrôler l'assurance de la société de diagnostics
En plus des certifications ci-dessus, qui sont, rappelons-le, des certifications de personne et non d’entreprise, chaque cabinet doit disposer d’une assurance professionnelle, stipulant la couverture de chaque diagnostic.
Vérifier la liste des diagnostics à réaliser pour la vente ou la location de votre bien immobilier.
Le prix d’un dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) est à ajuster en fonction du nombre de diagnostics à réaliser.
Pour la vente et la location,
- si le bien a été construit il y a moins de 15 ans, il faut réaliser le DPE, et le mesurage (si il s’agit d’un lot de copropriété).
- Si le bien a été construit après 1997, il faut réaliser le DPE, le mesurage (lot de copropriété), l’électricité et le gaz (si présence d’une installation fixe de gaz).
- Si le bien est construit avant 1997, il faut rajouter aux diagnositcs précédents le diagnostic amiante avant vente, pour une vente et le diagnostic amiante des parties privative DAPP, pour la location.
- Si le bien est construit avant 1949 il faudra rajouter aux diagnostics déjà réalisés le diagnostic Plomb (vente et location).
Attention les diagnostics ont une durée de validité différente :
10 ans pour les DPE, 3 ans pour le gaz et électricité, 1 an pour le plomb si présence détectée.
Assurez-vous de la pérennité et de l’assise financière de la société de diagnostic.
Attention en cas cessation d'activité, pour quelque motif que se soit, l’assurance de la société de diagnostic ne couvrira les prestations que sur un délai de 6 mois.
Sachant que 80% des litiges apparaissent au moment où le bien diagnostiqué est remis à la vente ou à la location, et que, par conséquent plusieurs années se sont écoulées depuis l’édition du DDT.
Si vos souhaitez réaliser des diagnostics immobiliers sur Annecy ou sur la Haute Savoie, Savoie, Le cabinet « Centre Etudes et Documentations Immobiliers » CE-DI, respecte toute les obligations décrites ci-dessus.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur les diagnostics immobiliers à réaliser à Annecy ou en Haute Savoie, pour la vente et la location contactez nous.
