Zoom sur le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés - 14/06/2021

À partir de 2023, le plan pluriannuel de travaux sera mis en place au sein des copropriétés. Cela a été confirmé, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, en première lecture.

Le plan pluriannuel de travaux permet de constituer un fonds dans la copropriété, qui sera dédié aux travaux à réaliser dans les parties communes. Il permettra ainsi d’anticiper les travaux, leur coût, et leur programmation, le tout dans une décision commune.

Il devra être établi après avoir analysé le bâti, et les équipements de la copropriété, et après réalisation d’un DPE. Le coût des travaux devra être estimé, et les étapes des travaux seront définies, et présentées selon un échéancier sur 10 ans. Les travaux menés au sein de la copropriété devront permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique, qui sera défini ultérieurement par décret.

Le plan pluriannuel de travaux, à renouveler tous les 10 ans, devra être établi au sein des immeubles en copropriété de plus de 15 ans. Seul un diagnostiqueur immobilier possède les compétences et garanties particulières qui seront nécessaires à son établissement.

Il doit encore être validé par le Sénat. Pour l’instant, il devrait donc entrer en vigueur en janvier 2023 pour les copropriétés possédant plus de 200 lots, en janvier 2024 pour celles possédant entre 51 et 200 lots, et en janvier 2025 pour les petites copropriétés.