Quel diagnostiqueur immobilier pour réaliser son DPE (Diagnostic de Performance Energétique). - 06/06/2023

Philippe BEINIER, Diagnostiqueur immobilier à ANNECY, (Haute Savoie), depuis 2007, certifié DPE avec et sans mention par Bureau Veritas Certification vous apporte son expertise pour trouver un professionnel

Quel diagnostiqueur pour quel DPE ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique, qui est un des diagnostics du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques)) est effectué par le  propriétaire du local concerné ou du bailleur.  Le cout des diagnostics est à la charge du propriétaire.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, professionnel indépendant et ayant souscrit une assurance professionnelle.

La liste de tous les diagnostiqueurs de France avec leur domaine de compétence est à disposition sur le site du gouvernement.

Les tarifs de la profession de diagnostiqueur immobiliers ne sont pas réglementés. Il est possible de contacter plusieurs entreprises pour comparer les tarifs.

Le DPE est un document obligatoire, faisant partie du DDT, devant être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostiqueur ne peut être qu’une personne physique capable d’évaluer, selon des critères réglementaires, la consommation énergétique d'un logement et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. Cette évaluation est matérialisée par l’édition d’une étiquette de consommation énergétique et de gaz à effet de serre, déterminée par les classes allant de A pour les meilleurs à G pour les bâtiments dit énergivores.

Les organismes aptes à remettre la certification DPE en France sont les suivants :

• Bureau Veritas Certification ;
• I.Cert
• Afnor certification
• DEKRA certification
• SOCOTEC Certification
• Abcidia certification
• B.2.C
• CESI certification
• Ginger CATED
• LCP Certification
• LCC QUALIXPERT
• TechniCert
• WE-CERT

IL existe deux types de certification :

• Une certification sans mention appelée "Performance énergétique (DPE individuel)" sur le site. Elle permet de faire des DPE sur des maisons individuelles et des appartements et sur des biens tertiaires dans des bâtiments à usage principal d'habitation. Commerce en pied d’immeuble.
• Une certification avec mention appelée "Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation)" sur le site. Elle permet de faire des DPE sur des biens tertiaires et sur des immeubles dans leur globalité.

Comment vérifier la validité d’un DPE ?   

Chaque DPE doit obligatoirement faire l’objet d’une transmission à l ADEME,

Le diagnostiqueur remet au donneur d’ordre le DPE, avec le numéro d’enregistrement de l’ADEME, composé de 13 caractères.

Vous pouvez contrôler la validité d’un DPE sur l'Observatoire de l'ADEME et rentrer le numéro d'enregistrement l'ADEME, dans la rubrique "Trouver un DPE.

 L'ADEME vous indiquera si votre DPE existe et, si c'est le cas, il vous fournira les informations associées telles que l'étiquette, les niveaux de performance, et l'identité du diagnostiqueur l'ayant réalisé.

Il est important de vérifier que les informations mentionnées sur le document qui vous est remis sont bien celles qui sont indiquées sur le DPE ADEME.

Que faire en cas en cas de DPE erroné ?

En cas de désaccord avec le professionnel qui a réalisé votre DPE, vous pouvez, dans un premier temps contacter le diagnostiqueur pour l'informer et lui demander des éclaircissements et le cas échéant de rectifier le DPE.

Si vous êtes en désaccord avec le diagnostiqueur faite une réclamation auprès de l'organisme de certification du diagnostiqueur (au bas de la première page du DPE dans le bandeau " informations diagnostiqueur ")

Vous pouvez également déposer une demande de médiation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation.

Si la médiation ne suffit pas, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts.

Responsabilité en cas de DPE erroné ?

Depuis l'opposabilité du DPE instaurée depuis le 1er juillet 2021, la responsabilité contractuelle diagnostiqueur peut désormais être engagée en cas d'erreur ou d'information manquante dans un DPE. . 

La société CE-DI (Centre Etudes et Documentations Immobiliers), réalise des DPE avec et sans mention, sur Annecy et son bassin, mais également sur tous le département de Haute-Savoie et Savoie.

Pour plus de renseignements  vous pouvez appeler le  04.50.60.17.08 ou faire un devis gratuit en ligne