Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans. Ces obligations découlent de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 et de son décret d'application.
Cette évaluation vise à fournir une vision complète de l'état technique d'un immeuble en copropriété. Voici les obligations associées à ce diagnostic :
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Contenu du rapport :Le DTG doit comprendre une analyse détaillée de l'état technique de l'immeuble. Cela englobe l'état apparent des parties communes et des équipements collectifs, l'analyse des contrats d'entretien, les éventuelles mises aux normes nécessaires, etc.
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Étendue des inspections :Le DTG doit évaluer les éléments de structure, les équipements communs (ascenseurs, canalisations, système de chauffage, etc.), les parties communes, et les performances énergétiques de l'immeuble.
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Délai et périodicité :La loi ALUR prévoit que le DTG doit être réalisé au moins une fois tous les 10 ans. Cependant, dans certains cas spécifiques, une périodicité différente peut être décidée en assemblée générale.
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Information des copropriétaires :Une fois le DTG réalisé, un rapport détaillé est remis aux copropriétaires. Ce rapport leur permet de prendre connaissance de l'état de l'immeuble et de décider des éventuelles actions à entreprendre pour maintenir ou améliorer cet état.
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Plan pluriannuel de travaux :Suite au DTG, il est souvent recommandé, voire obligatoire, de mettre en place un plan pluriannuel de travaux. Ce plan identifie les travaux à réaliser sur une période définie pour maintenir voire améliorer l'état de l'immeuble.
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Assemblée générale :Les résultats du DTG doivent être discutés en assemblée générale des copropriétaires. Des décisions sur les éventuels travaux à entreprendre seront prises collectivement.
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Sanctions en cas de non-réalisation :Si le DTG n'est pas réalisé dans les délais impartis, des sanctions financières peuvent être imposées à la copropriété.
Ces obligations visent à améliorer la transparence et la gestion des immeubles en copropriété, permettant aux copropriétaires de mieux planifier les travaux nécessaires pour maintenir la qualité et la valeur de leur bien immobilier commun.
Notre bureau d’étude et de contrôle « CE-DI » Centre Etudes et documentations Immobiliers, réalise les DTG (Diagnostic Technique Global) sur Annecy ainsi que sur toute la Haute Savoie et Savoie, ainsi que les tous diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location(amiante, électricité, gaz, plomb, mesurage DPE)
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