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Centre d’études et documentations immobilier

La fin des chaudières au fioul - 01/02/2022

Le 6 janvier dernier, le plafond des émissions en gaz à effet de serre autorisé qui concerne le chauffage et la production d’ECS neufs (Dans l'ancien comme dans le 9, en résidentiel et en tertiaire) a été communiqué. Il entrera en vigueur le premier juillet prochain. Désormais, avec ce nouveau plafond, plus aucune chaudière au fioul ni au charbon ne pourra être installée. Donc, seulsles équipements qui respectent le plafond de 300gCO2 eq/kWh PCI pourront être installés dans quelques mois, comme les pompes à chaleur, les systèmes biomasse, les équipements hybrides, ou ceux alimentés par le biofioul. 

Cette mesure obligatoire pourra toutefois être contournéedans certains cas:

  • non-conformité des travaux à réaliser à des servitudes, ou aux dispositions législatives ou réglementaires concernant le droit des sols
  • si aucun réseau de chaleur ni de gaz naturel n'est présent

L'utilisation ou la réparation des chaudières au fioul ou au charbon existantes est en revanche toujours possible, jusqu'à soit un remplacement volontaire,soit leur fin de vie.3e source d'énergie du pays, le fioul est surtout utilisé dans les territoires ruraux qui sont donc peu desservis par le gaz de ville ou par les réseaux de chaleur.


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