Confirmation de la simplification du diagnostic énergétique du logement - 12/02/2024

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a révélé dimanche 11 février des mesures de "simplification" pour remédier aux "complexités" et "biais" du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements.

"Nous avons identifié une distorsion dans les calculs que nous nous engageons à corriger à travers un arrêté dont la consultation sera lancée cette semaine", a déclaré le ministre au Parisien.

Il a souligné que "plus la surface d'un logement est réduite, plus la part de l'eau chaude sanitaire influence son classement, indépendamment du nombre réel d'occupants", ce qui entraîne le classement de "plus de 27% des logements très petits, ceux de moins de 40m2, en tant que passoires énergétiques, ce qui ne correspond pas à la réalité".

Selon lui, cette correction devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40m2 de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).

"Les logements qui bénéficieront d'une amélioration de leur étiquette représentent 11% du parc immobilier de ces superficies", a assuré M. Béchu.

Le DPE, mis en place en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat.

Le nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en considération l'impact des émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il ne se base plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.

Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements les plus énergivores (classés G+) est interdite, et à partir de 2025, la mise en location de tous les logements classés G sera interdite en vertu de la loi Climat afin de respecter les objectifs climatiques de la France.

"Même si le calendrier et l'ambition restent intacts, nous allons clarifier certaines règles applicables dès le 1er janvier prochain", a souligné M. Béchu.

Un premier amendement gouvernemental sera présenté lors de l'examen du projet de loi sur les copropriétés dégradées au Sénat pour souligner que "le 1er janvier n'est pas une date butoir".

Il précisera que "l'obligation d'effectuer des travaux pour relouer un logement classé passoire thermique de classe G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, que ce soit tacitement ou lors du changement de locataire", a expliqué le ministre.

Un deuxième amendement permettra, selon lui, de suspendre l'interdiction de location dès lors que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux sur les parties communes, et ce, "pendant deux ans à compter de la date du vote, afin de leur laisser le temps de réaliser les travaux".

Des annonces de simplification du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' devraient également être faites à l'issue d'une réunion prévue le 15 février avec les acteurs du secteur du bâtiment.

 

Pour plus de renseignements

Appelez les techniciens de ce-di

Tel : 04.50.60.17.08