Quand faut il realiser ou renouveler les diagnostics immobiliers - 09/11/2021

Même si faire établir par un diagnostiqueur,  les diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente ou d’une location est aujourd’hui une obligation bien connue des vendeurs ou bailleurs,  leurs renouvellements  ou leurs rééditions restent  assez obscur.

En effet il y a presque autant de dates de validité, que de diagnostics immobiliers.

Nous allons tenter d’éclairer les vendeurs ou bailleurs sur le meilleur moment pour établir les diagnostics. Quelle est la durée de validité de chacun des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location ?

Vous êtes vendeur d’un bien immobilier.

 Tous les vendeurs ou bailleurs  doivent obligatoirement fournir tous les diagnostics immobiliers à l’acheteur ou au locataire, au plus tard le jour de la signature du compromis de vente, ou de la signature du bail locatif.

Comme pour chaque règle il y a une exception : le DPE. En effet la note du Diagnostic de Performance Energétique  doit figurer sur l’annonce de vente ou de location de votre bien.

Généralement, il est conseillé de faire réaliser (ou renouveler selon les cas) tous vos diagnostics dés la mise en vente ou location de votre bien.   

Vous louez votre logement.

 Vous changez de locataire? Vérifiez la date de validité de vos diagnostics.  Dans certains cas, il faudra les renouveler ! Voir le paragraphe suivant

Une reconduction tacite de bail n’entraînant pas de nouvelle signature de contrat de location, ne nécessite pas de renouvellement des diagnostics immobiliers.

Les diagnostics à durée de validité illimitée.

La durée de « validité illimitée »  reste une expression  assez fragile.

Le diagnostic amiante s’il a été réalisé après le 1 janvier 2013 reste valable sans limite de durée.

A contrario tous les diagnostics amiante avant vente réalisés avant le 1 janvier 2013 sont à refaire dans leur intégralité.

Si un diagnostic amiante avant vente réalisé après le 1 janvier 2013 révèle la présence d’amiante alors une évaluation périodique devra  être réalisée sur les matériaux amiantés repérés.

Le diagnostic plomb,( le CREP) reste valable indéfiniment, seulement si une absence  de plomb au delà du seuil de 1 mg/cm² est inscrite dans le rapport.

La surface habitable (loi Carrez ou Boutin selon le logement concerné) n’est pas à établir si aucun changement de distribution des pièces n’a été effectué  depuis le dernier mesurage.

Cependant il faut également prendre en compte qu’ un mesurage loi Carrez ou Boutin n’est opposable à son auteur que pendant une période de un an.

Les diagnostics à durée de validité limitée

C’est le cas de tous les autres diagnostics obligatoires :

    • 6 mois : c’est la  durée de validité la plus courte et qui s’applique à l’ERP.

    • 1 an : dans le cadre d’une vente, un CREP révélant la présence de revêtements contenant du plomb au-delà  du seuil de 1 mg/cm². Pour les locations, cette durée passe à 6 ans.

    • 3 ans : est la durée de validité concernant les diagnostics Gaz et Électricité (obligatoires pour toutes les installations de plus de 15 ans).

    • 10 ans : pour le DPE.  Attention depuis la mise en place du nouveau DPE, tous les DPE réalisés avant janvier 2018 ne seront  conformes que jusqu’au 31 décembre 2022.

Le DPE est valide 10 ans. Mais cette validité a été revue, à la baisse, pour tous les DPE établis avant la réforme. Ainsi, tout DPE fait avant janvier 2018 ne sera conforme que jusqu’au 31 décembre 2022 ; tout DPE édité  entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sera valide uniquement jusqu’au 31 décembre 2024. 

Les diagnostics à renouveler en cas de travaux

Réaliser des travaux aura des conséquences  sur vos diagnostics. Pour ce qui est de l’aimante et du plomb, les diagnostics amiante et plomb avant vente, ne peuvent servir de diagnostic amiante ou plomb avant travaux.

En effet le diagnostic avant travaux se doit d’être exhaustif, autorisant même les prélèvements destructifs.

Un nouveau diagnostic avant travaux est même obligatoire pour sécuriser le chantier et protéger les ouvriers (et vous-même), et ce, même si votre diagnostic initial est négatif ! Car contrairement au diagnostic « classique » qui se contente de rechercher l’amiante ou le plomb accessible, le diagnostic avant travaux se doit d’être exhaustif, autorisant même les prélèvements destructifs. Et si l’un de ces diagnostics avant travaux se révèle positif, un nouveau diagnostic devra être réalisé une fois le chantier achevé… 

 Si vous avez des questions sans réponses,  n’hésitez pas contacter nos techniciens par téléphone au 04.50.60.17.08 ou par mail