CE-DI

Centre d’études et documentations immobilier

Loi Climat & bailleurs et copropriétaires - 24/08/2021

Le texte définitif de la loi Climat et Résilience est maintenant connu. Des changements vont concerner les bailleurs et les copropriétaires.

 

Les passoires énergétiques vont donc être exclues du marché de la location immobilière. L’application de cette mesure sera progressive, en fonction des étiquettes données par le DPE : à partir de 2025 pour les logements notés G, de 2028 pour ceux notés F et de 2034 pour ceux classés E. Concernant les logements en copropriété, une exception sera faite : si le propriétaire bailleur prouve qu’il voulait effectuer des travaux de rénovation énergétique, refusés par les autres copropriétaires.

Pour vendre une passoire thermique, donc un bien classé F ou G par le DPE, il sera nécessaire de faire établir un audit énergétique, à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure s’appliquera aux logements classés E en 2025, et en 2034 à ceux classés D. Et comme dans les zones tendues, augmenter le montant des loyers des biens en F et G ne sera plus possible, à partir du second semestre 2022.

Concernant les copropriétés, la loi Climat et Résilience prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel annuel de travaux, pour les immeubles de plus de 15 ans, et un DPE collectif, pour tous ceux construits avant 2013. Ces deux mesures s’appliqueront entre 2023 et 2026, selon la taille des copropriétés, et devront être renouvelées tous les 10 ans.

Centre Etudes et documentations Immobiliers (CE-DI), est un bureau d'étude énergétique habilité à réaliser les audits énergétiques, et DPE bâtiments collectifs, ouvrant droit aux aides d'état et régionales.

Pour plus de renseignement nous contacter au 04.50.60.17.08 ou par mail


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