Les DPE réédités pour les logements anciens seront indemnisés 60 € - 28/11/2021

Après une longue phase de négociation, les diagnostiqueurs connaissent désormais le montant de l’indemnisation qu’ils toucheront par DPE réédité: 60 €.

Pour rappel, les DPE nouvelle version établis au sein de logements achevés avant 1975 et dont la note obtenue était soit F, soit G, doivent être réédités, sans frais pour les particuliers. Ce sont les diagnostiqueurs immobiliers qui seront directement indemnisés. Le montant de cette indemnisation a fait l’objet de longues heures de débat, mais un accord a finalement été trouvé entre les acteurs du secteur et le ministère. L’indemnité sera de 60 €, avec une exonération de TVA. Avec cette exonération, le ministère admet sa responsabilité dans la mise en œuvre précipitée du nouveau DPE. Ce seront plus de 10 millions d’euros que l’Etat devra verser au total.

Un montant plus élevé aurait certes été souhaité. Mais pour les acteurs du secteur, ce montant reste un geste significatif de la part du gouvernement, qui reconnaît ainsi le rôle primordial du diagnostiqueur et du DPE dans la rénovation énergétique.

À cause d’incohérences de résultats, les DPE réalisés du 1er juillet au 31 octobre doivent donc être réédités :

• Automatiquement pour les logements classés F et G et construits avant 1975
• Sur demande du propriétaire pour les logements classés E et D et construits avant 1975

C’est le trésor public qui devrait verser l’indemnisation, à la fin du premier trimestre prochain.

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