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Centre d’études et documentations immobilier

Le Dossier Technique Amiante (DTA) dans les établissements scolaires - 20/12/2019

Les parents inquiets face à la présence éventuelle d’amiante dans les écoles !

Plus de 80 % des établissements scolaires  possèdent au moins un bâtiment construit avant 1997, et donc susceptibles de contenir de l’amiante.

 L’amiante a été largement  utilisée dans la construction y compris dans les écoles (flocage , faux plafonds, dalles de sols dans les salles de classes, gymnase, préau…) jusqu’en 1997 (date à laquelle l’utilisation de celle-ci a été interdite en France).

Il est donc urgent de mettre en place des solutions.

L’entretien des établissements scolaires dépend de la responsabilité des collectivités locales.

La circulaire du 28 Juillet 2015, confirmée par l’instruction DGS daté du 1er Octobre 2019 précise  aux administrations (de haute Savoie et Savoie entre autre) leurs obligations de s’assurer de la réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA) dans les immeubles abritant ses services ou accueillant du public.

Le DTA doit être consultable par tous les usagers, et il doit être tenu à jour (contrôle périodique, état de conservation…) malheureusement les DTA sont souvent incomplet, ou dans une version qui n’est pas à jour.

La réalisation des  Diagnostics Techniques Amiante  est  devenue une priorité dans les départements de la Haute Savoie et de la Savoie.

L’application Batinbox, distribuée en Haute Savoie et Savoie par CE-DI, permet de répondre à toutes les obligations réglementaires imposées par le DTA.

Vous plus d’informations sur la mise à jour des DTA en Haute Savoie, Savoie ou sur l’application Batinbox contactez nous


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