La Petite histoire du diagnostic immobilier. - 01/04/2021

Le diagnostic Immobilier : Les origines

Le tout premier contrôle immobilier, que l’on appellera, « diagnostic immobilier »  est mis en place en 1996: il s'agit de la mesure de la superficie des lots en copropriété. Ce diagnostic est appelé du nom de son auteur , la loi Carrez.

Cette loi,  adoptée en décembre 1996, est appliquée à partir de juin 1997 et marque, si on peut dire l’anniversaire de  la naissance des diagnostics immobiliers. A cette date, l'objectif était d'informer l'acquéreur d'un bien immobilier en copropriété de la superficie exacte du lot qu’il venait d’acquérir.

L’objectif affiché était une meilleure information de l'acquéreur. En 2009 madame Boutin donna son nom à une loi visant à compléter la loi carrez en mettant en place un mesurage de la superficie pour la mise en location d’un bien. La loi Boutin

La pollution dans les bâtiments (l’an de grâce 1996).

Avec l’interdiction définitive de l’amiante en 1997, les préoccupations sanitaires apparaissent dans l’esprit du législateur dès 1996 avec la mise en place des diagnostics amiante et plomb. Le diagnostic amiante en 1996 consiste au repérage des flocages et calorifugeages et faux plafond.

En 2006 le champ d'action du diagnostic amiante sera précisé et étendu. En 2002, il devient obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante avant la démolition des bâtiments construits avant 1997.

Jusqu’en 2003, une attestation de compétence amiante suffisait à établir des diagnostics amiante , en 2007, tous les opérateurs de diagnostics immobiliers doivent être titulaires d'une « certification » pour le diagnostic amiante. En 2005 Le diagnostic amiante avant travaux est instauré, et à partir de 2013, le Dossier amiante - parties privatives apparaît.

La performance énergétique.(En cette année 2006).

En écho à un Plan Climat le « Diagnostic de Performance Energétique » voit le jour en 2006. Le DPE devient obligatoire à partir de cette date pour la vente d’un  bien immobilier.

A compter de 2007, il est élargi aux constructions neuves et aux locations (particuliers ou entreprises).

Le DPE détermine des classes de consommations énergétiques pour les postes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Classe allant de A pour les plus économiques, à G pour les plus énergivores.

 Le développement du DPE s'inscrit également dans le cadre des différentes normes de construction établies au fils des années (RT 2005 jusqu’au 1/janvier 2013, la RT 2012 à partir du 1 janvier 2013 et la RE 2020 appliquée au 1 janvier 2022.)

La sécurité des occupants.

Le diagnostic gaz apparaît en 2007, et le diagnostic électricitéen 2009. Ces deux diagnostics qui ont pour objectifs la sécurité des futurs acquéreurs. A partir de 2018 ces deux diagnostics deviennent obligatoires pour la location et doivent être annexés au contrat de bail de tout type de logement.

L’historique du diagnostic immobilier : l'essentiel

• 1996 : superficie de loi Carrez + repérage des calorifugeages et flocages et faux plafond (diagnostic  amiante)
   
• 1998 : premier diagnostic plomb (ERAP) 
   
• 1999 : diagnostic état parasitaire, selon la zone géographique.
   
• 2003 : obligation d'une attestation de compétence amiante pour être diagnostiqueur immobilier (supprimé avec la certification)
   
• 2007 : certification des diagnostiqueurs obligatoire et création du dossier de diagnostic + apparition du diagnostic amiante avant travaux.
   
• 2006 : deuxième diagnostic plomb (CREP) avec  DPE vente et  Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) devenu ERP en 2020.
   
• 2007 : diagnostic gaz + DPE constructions neuves et locations
   
• 2009 : diagnostic électricité
   
• 2011 : diagnostic assainissement non collectif
   
• 2013 : nouveau DPE et dossier amiante des parties privatives mise en place de la nouvelle attestation de compétence amiante.
   
• 2021 nouveau DPE.
  
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