« Le diagnostic bruit dans le Diagnostic Immobilier » - 10/06/2020

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend obligatoire l’information sur le positionnement des biens en zone de bruit.

A partir du 1er juin 2020, Les ventes, ou locations d’appartements, de maisons individuelles, ou de terrains à bâtir qui se situent dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit (PEB), devront disposer d’un nouveau document d’information.

Le PEB (plan Exposition au Bruit) ne s’applique qu’aux biens proches d’un aérodrome ou d’un aéroport.

Ce plan comprend  4 zones, A, B, C et D, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, établissant des plages de bruit de très fortes à faibles.

En Haute Savoie il existe deux PEB (plan Exposition au Bruit).

Aéroport de Annecy Mont Blanc,

Aérodrome Annemasse

En Savoie deux PEB (plan Exposition au Bruit).

Aéroport Chambéry Savoie Mont Blanc

Aérodrome d'Albertville - Général Pierre Delachenal

Le bureau d’étude immobilière, CE-DI, ayant son siège social à Annecy, vous accompagne depuis 13 ans pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires* pour la vente et la location sur la Haute-Savoie et la Savoie.

*(Diagnostic de performance énergétique, diagnostic électricité, diagnostic gaz, mesurage loi Carrez, loi Boutin, diagnostic plomb, diagnostic amiante).

Notre équipe reste à votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements sur les  PEB (plan Exposition au Bruit) en pays de Savoie ou sur les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location.

Tel 04.50.60.17.08 ou par mail