DPE nouvelle version : l’arrêté correctif est publié - 02/11/2021

Le DPE nouvelle version nécessitait d’être corrigé après des incohérences constatées concernant les biens construits avant 1975. L’arrêté modificatif est paru le 14 octobre. Une phase transitoire a été mise en place jusqu’au 31 octobre. Il sera alors totalement applicable le 1er novembre.

Quelles sont les corrections apportées au DPE ?

• Les données d’entrée ont la possibilité de provenir d’une observation indirecte
• Le DPE neuf peut servir de référence pour l’établissement des données liées à l’enveloppe
• Le calcul des montants du coût de l’électricité et du gaz a été amélioré, afin d’éviter toute surestimation
• La méthode de calcul a été modifiée et corrigée sur différents postes
• La notionde confort d’été a été adaptée à l’ancienneté des logements
• Report de la phase d’autoévaluation des logiciels au 31 mars 2022 (prévue initialement pour le 31 décembre 2021)

Les DPE nouvelle version établis après le 1er juillet dans des biens construits avant 1975, et dont le résultat est une étiquette F ou G seront automatiquement réédités. Les propriétaires pourront demander la réédition de ceux dont le résultat est la note E ou D. Ces rééditions seront sans frais supplémentaire pour les propriétaires, ce sont les diagnostiqueurs qui seront directement indemnisés. Les conditions de ces indemnisations font actuellement l’objet de discussions.

Les experts de CE-DI , disposant des certification DPE avec mention, restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Appleez nous au 04.50.60.17.08 ou par mail