CE-DI

Centre d’études et documentations immobilier

Contrôle visuel après travaux de retrait de matériaux amiantés. - 31/12/2019

 

 

Le contrôle visuel fait parti du processus réglementaire (article R1334-29-3 du Code de la santé publique) dans un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.  En effet, la réglementation impose au maitre d’ouvrage, à l’achèvement des travaux de désamiantage ou d’encapsulage,  de réaliser un examen visuel des surfaces traitées. Cet examen doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié.

 En quoi consiste cet examen ?

L’examen visuel est réalisé sur les composants de la construction listés dans les listes A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et  B (conduits en amiante ciment, dalles de sol, enduits, etc, …) de l’annexe 13-9 du code la santé publique.Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

L’examen visuel a pour objectif de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés dans leur totalité et sont conformes au plan de retrait initialement établi.

Déroulé d’une mission « examen visuel »

Un examen visuel après travaux de retrait de matériaux amiantés  se décompose en deux étapes principales :

  • ÉTAPEN° 1 : Examen visuel avant la dépose du confinement et avant la mesure d’empoussièrement dite de «  1ère restitution »

Cette étape permet la détection de résidus de produits amiantés, et implique que  l’entreprise de désamiantage doit remédier à toutes les  remarques ou non conformité sur l’ensemble des zones inspectées.

  • ÉTAPEN° 2 : cette étape est réalisée après dépose du confinement. Cette étape doit obligatoirement être réalisée par le même technicien que l’étape N° 1.
     
  • Toutes les non-conformités relevées lors des étapes 1 ou 2 sont obligatoirement suivies d’une visite supplémentaire, et ce, tant que la ou les non-conformités ne sont pas levées. Seul un rapport sans aucune non-conformité permet la restitution du bâtiment après retrait de matériaux ou produits amiantés.
     Un rapport final est remis au donneur d’ordre. Ce rapport est ensuite  intégré au DTA du bâtiment. 

·         la norme NF X46-021 définie les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées.

Qui peut être habilité à réaliser un contrôle visuel après travaux de désamiantage ?

Au 1er juillet 2017,  les contrôles visuels de  fin de chantier ne peuvent être réalisés que par un opérateur disposant de la certification amiante avec mention délivrée par un organisme accrédité par la COFRAC.

Le maitre d’ouvrage doit commander l’examen visuel. Pour se faire, il doit mettre à la disposition de l’opérateur tous  les documents nécessaires (Diagnostic initial de repérage avant travaux, plan de retrait etc.) . L’accès au chantier doit être assuré par l’entreprise de désamiantage.

 

« examen visuel » Annecy

 Centre Etude et Documentions Immobiliers (CE-DI)  dispose de techniciens certifiés amiante avec mention et peut vous accompagner dans la réalisation des Contrôles visuels après travaux de retrait de matériaux amiantés sur Annecy et l’ensemble des départements de Savoie et Haute Savoie.

Contactez-nous par mail

Ou par téléphone : 04.50.60.17.08

 


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